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Conditions générales de transport de l’Union des Bateliers Archachonnais (groupes)

conditions générales de ventes "groupes" de l'union des bateliers arcachonnais

1 / Réservations

Les conditions tarifaires “groupe” s’appliquent pour l’ensemble des groupes d’un minimum de 25 personnes ayant fait l’objet d’une réservation préalable auprès de nos services. La demande de réservation doit indiquer obligatoirement l’effectif et les caractéristiques du groupe, le jour, l’heure et la nature des prestations. La réservation devient ferme à réception de votre règlement (ou bon administratif certifié) dûment signé par le client et accompagné, si mentionné, d’un acompte de 30% du montant global de la prestation et ce, avant la date de fin d’option.

2 / Options

Les options sont conservées jusqu’à la date limite indiquée par l’association UNION DES BATELIERS ARCACHONNAIS. En l’absence de confirmation accompagnée le cas échéant de l’acompte de 30%, les options sont annulées.

3 / Tarifs

Les prix des prestations s’entendent TTC et correspondent aux tarifs en vigueur au jour de la signature du bon de commande. Les tarifs sont sujets à modification y compris en cours de saison sans préavis.

4 / Règlement du solde

Le solde est payable 7 jours avant la prestation, sauf accord préalable écrit par le service commercial. Un paiement à réception de facture ne pourra intervenir, et dans tous les cas uniquement à titre exceptionnel, que s’il en a été expressément convenu sur le bon de commande. Dans ce second cas, il sera imputé en plus du montant de la prestation 5€ de frais de facturation. Si des services non prévus s’ajoutent au cours de la prestation, ils seront réglés le jour même.

5 / Déroulement de la prestation

Le client s’engage à se présenter aux jour et heure précisés sur le bon de commande. En cas d’impossibilité, il s’engage à avertir l’association UNION DES BATELIERS
ARCACHONNAIS. Dans le cas contraire, les Bateliers peuvent être amenés à modifier le déroulement et la durée de la prestation après en avoir préalablement informé le client à son arrivée.

6 / Modification ou Annulation

Modification du fait du client : Les demandes de modification de dossiers confirmés doivent être effectuées par écrit (courrier ou fax) 48h avant la date de la sortie pour les bateaux et 7 jours avant la date de la sortie pour tous produits composés faisant intervenir un ou plusieurs partenaires. Il sera appliqué à la seconde modification des frais de dossier de 25 €. Seules sont réputées acceptées les modifications visées par les Bateliers par retour.
Annulation du fait du client : Toute annulation totale ou partielle d’un dossier confirmé doit être notifiée aux Bateliers par écrit (lettre recommandée) : 48 heures avant la date de la prestation pour la part bateau et 14 jours avant pour les prestations extérieures. Concernant la part bateau : au-delà de 3 bateaux, le délai d’annulation est de 14 jours. Concernant les prestations extérieures, les sommes retenues sont les suivantes :
• entre 14 jours et jusqu’à 8 jours avant la date du début de la prestation : 50% du montant de la prestation hors UNION DES BATELIERS ARCACHONNAIS plus 15€ de frais de dossier.
• entre 7 jours et jusqu’à 2 jours avant la date du début de la prestation : 100% du montant de la prestation hors UNION DES BATELIERS ARCACHONNAIS plus 15€ de frais de dossier.
Concernant les dossiers complets (bateau + prestations extérieures) : moins de 2 jours avant la date du début de la prestation ou en cas de non-présentation : 100% du prix global. Modification du fait des Bateliers : Pour des raisons de sécurité, les Bateliers se réservent le droit de modifier toute prestation (changement d’itinéraire, aménagement du programme, etc) en cas d’événements de force majeure tels que météo défavorable, incidents techniques, etc…
Annulation du fait des Bateliers : l’UNION DES BATELIERS ARCACHONNAIS se réservent le droit d’annuler toute réservation si des événements de force majeure l’y contraignaient tels que et sans que la liste soit exhaustive : incendie, dégâts des eaux, tempête, impossibilité d’accès,…
Le client pourra obtenir restitution de son acompte, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
Le batelier se réserve le droit de débarquer toute personne ayant un comportement agressif ou en état d’ébriété.

7 / Réclamation

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée aux Bateliers par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard huit jours après ladite prestation. En cas de litige portant sur l’application des présentes conditions de vente et à défaut de règlement amiable, les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents.

8 / Responsabilité – Assurances

Aucune responsabilité ne sera acceptée par l’association UNION DES BATELIERS ARCACHONNAIS pour les éventuels dégâts causés par le fait du client lors de son séjour. Les éventuels dégâts lui seront facturés en totalité par les prestataires concernés. Le souscripteur est invité à souscrire un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
Par ailleurs, les Bateliers déclinent toute responsabilité pour les dommages de quelque nature qu’ils soient, susceptibles d’atteindre les effets, objets ou matériels embarqués à bord d’un de leurs bateaux.